Mentions légales, fonctionnement & confidentialité.
Cette page présente l’éditeur de MonPrixTravaux, le fonctionnement du service, les règles applicables aux estimations et mises en relation, ainsi que les informations relatives aux données personnelles.
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
1. Mentions légales
Créateur, éditeur et exploitant
Le site MonPrixTravaux, accessible à l’adresse https://www.monprixtravaux.fr , est créé, édité et exploité par Darius Ion DAROUTI, Entrepreneur individuel (EI).
Créateur du service :
Darius Ion DAROUTI
Exploitant :
Darius Ion DAROUTI — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial du service :
MonPrixTravaux
Adresse :
46 rue des Écoles, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, France
SIREN :
899 524 987
SIRET :
899 524 987 00018
TVA intracommunautaire :
FR53899524987
Immatriculation :
Entreprise immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
Code APE publié :
8121Z —
Directeur de la publication
Directeur de la publication : Darius Ion DAROUTI.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Limited
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Email :
compliance@hostinger.com
Site :
https://www.hostinger.com/
2. Nature du service MonPrixTravaux
MonPrixTravaux est un service permettant notamment à un utilisateur de décrire un projet de travaux, sélectionner des prestations, renseigner certaines caractéristiques du projet, obtenir une estimation indicative et demander à être contacté au sujet de son projet.
Selon la nature du projet, la demande peut être étudiée directement par Darius Ion DAROUTI ou, lorsque cela est proposé et accepté par l’utilisateur, être transmise à un autre professionnel indépendant susceptible d’étudier le chantier.
Le simple fait d’utiliser le site ou d’obtenir une estimation ne vaut ni commande de travaux, ni acceptation d’un devis, ni conclusion automatique d’un contrat de travaux.
3. Estimations affichées sur le site
Les estimations générées par MonPrixTravaux sont établies à partir des informations communiquées par l’utilisateur et des paramètres de calcul utilisés par le service.
Une estimation MonPrixTravaux n’est pas un devis de travaux. Elle est indicative et ne constitue ni une offre ferme, ni un prix contractuel, ni une promesse de prix, ni une validation de la faisabilité technique du projet.
Le coût réel d’un chantier peut varier notamment en fonction de l’état des lieux, des surfaces et quantités, de l’accessibilité, des supports existants, des contraintes techniques, des matériaux, des travaux préparatoires, des normes applicables et des prestations finalement retenues.
Seul un devis définitif établi après étude du projet et accepté par le client détermine les prestations commandées, leur prix et les conditions du chantier.
4. Demande de contact et étude du projet
L’envoi d’un formulaire permet à l’utilisateur de transmettre les informations nécessaires à l’étude de son projet et, lorsqu’il le demande, d’être contacté.
L’envoi de la demande ne garantit ni l’acceptation du chantier, ni la remise d’un devis, ni une date de commencement, ni un délai d’intervention, ni un niveau de prix déterminé.
Le professionnel qui étudie le projet reste libre de refuser une intervention, notamment lorsque le chantier ne relève pas de ses activités, qualifications, disponibilités ou couvertures d’assurance.
5. Professionnel chargé des travaux
Lorsque Darius Ion DAROUTI réalise les travaux
Lorsque Darius Ion DAROUTI accepte personnellement la réalisation d’un chantier dans le cadre de son entreprise individuelle, le devis et le contrat de travaux sont conclus directement entre le client et cette entreprise.
Dans cette situation, Darius Ion DAROUTI demeure responsable, dans les conditions prévues par la loi et par le contrat, des prestations qu’il s’est engagé à réaliser, de son devis, de sa facturation, de son intervention, ainsi que des garanties et assurances applicables aux travaux concernés.
Lorsque le projet est transmis à un autre professionnel indépendant
Si MonPrixTravaux transmet la demande, avec l’accord requis de l’utilisateur, à un autre professionnel indépendant, ce professionnel intervient pour son propre compte.
Il établit alors son propre devis, fixe ses propres conditions, conclut directement son contrat avec le client, facture ses prestations et répond de l’exécution des travaux qu’il accepte de réaliser.
Le référencement ou la mise en relation d’un professionnel tiers ne constitue pas une certification générale de toutes ses compétences et ne signifie pas que toutes les prestations affichées sur MonPrixTravaux sont nécessairement couvertes par ses assurances.
6. Devis, contrat et paiement des travaux
Aucun chantier n’est réputé commandé du seul fait de l’utilisation de MonPrixTravaux.
Avant toute intervention, le client doit recevoir un devis ou document contractuel identifiant clairement le professionnel avec lequel il contracte, la nature des prestations, les prix, les modalités de paiement et les autres informations exigées par la réglementation applicable.
Lorsque Darius Ion DAROUTI est le professionnel indiqué sur le devis, les paiements prévus au titre de ce chantier lui sont réglés conformément au devis accepté.
Lorsqu’un autre professionnel indépendant est indiqué sur le devis, le client règle ce professionnel conformément au contrat conclu avec lui.
7. Assurances, qualifications et travaux réglementés
Certaines prestations du bâtiment nécessitent des compétences, qualifications, habilitations ou assurances particulières.
Un chantier ne doit être accepté que lorsqu’il correspond aux activités effectivement exercées et, lorsque la réglementation l’impose, aux activités couvertes par les assurances du professionnel qui réalisera les travaux.
Pour les travaux soumis à l’assurance obligatoire de responsabilité décennale, le professionnel concerné doit disposer de la couverture appropriée pour l’activité réalisée et la période du chantier et fournir les mentions ou justificatifs requis.
L’existence d’un numéro SIREN, d’un code APE ou d’une immatriculation ne suffit pas, à elle seule, à démontrer qu’une activité de travaux particulière est couverte par une assurance professionnelle.
8. Responsabilité
Fonctionnement du site et estimation
MonPrixTravaux s’efforce de fournir un service accessible et des informations compréhensibles. Une interruption technique, une erreur de saisie ou une information incomplète communiquée par l’utilisateur peut toutefois affecter le résultat affiché.
L’estimation constitue une indication préparatoire et doit être confirmée par l’étude du chantier et, le cas échéant, par un devis.
Travaux réalisés par l’exploitant
Lorsque Darius Ion DAROUTI est lui-même le professionnel contractant et exécutant des travaux, aucune disposition de cette page n’a pour objet de supprimer ou de réduire les responsabilités, garanties ou obligations qui lui sont légalement ou contractuellement applicables.
Travaux réalisés par un professionnel tiers
Lorsqu’un chantier est contracté directement avec un autre professionnel indépendant, les réclamations relatives à son devis, ses prix, ses délais, son intervention, ses éventuelles malfaçons, non-conformités, dommages, factures, garanties ou service après-vente doivent être adressées à ce professionnel.
Cette répartition n’exclut jamais une responsabilité qui serait directement imputable à MonPrixTravaux en raison d’une faute propre du service.
9. Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données réalisés dans le cadre de MonPrixTravaux est : Darius Ion DAROUTI — Entrepreneur individuel (EI), 46 rue des Écoles, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, France.
Données susceptibles d’être collectées
Selon les fonctionnalités utilisées, MonPrixTravaux peut notamment traiter :
- nom et prénom ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone ;
- adresse ou zone du chantier ;
- code postal et commune ;
- type de bien ;
- prestations sélectionnées ;
- description du projet ;
- surfaces, quantités ou caractéristiques renseignées ;
- budget ou enveloppe de main-d’œuvre ;
- délai ou période souhaitée ;
- référence technique de la demande ;
- choix relatifs au rappel et à une éventuelle mise en relation ;
- données d’attribution telles que la page d’arrivée, le référent, les paramètres UTM et, lorsqu’ils sont présents, certains identifiants de campagne ;
- données techniques strictement nécessaires à la sécurité, à la session et à la prévention des abus.
Il est demandé de ne pas inscrire dans les champs libres de données sensibles ou d’informations sans rapport avec le projet de travaux.
Finalités des traitements
Les données peuvent être utilisées afin de :
- produire et transmettre l’estimation demandée ;
- enregistrer et traiter la demande de projet ;
- répondre à une demande de contact ou de rappel ;
- préparer l’étude du projet et, le cas échéant, un rendez-vous ;
- transmettre les informations à un professionnel indépendant lorsque l’utilisateur a demandé ou valablement autorisé cette transmission ;
- sécuriser le site et prévenir les abus ;
- mesurer l’origine des demandes et l’efficacité des campagnes dans le respect des règles applicables aux cookies et traceurs ;
- respecter les obligations légales et gérer d’éventuels litiges.
Bases juridiques
Selon la finalité concernée, les traitements peuvent notamment reposer sur la demande de l’utilisateur et les mesures précontractuelles qu’il sollicite, le consentement lorsqu’il est requis, l’intérêt légitime à sécuriser et administrer le service, ou le respect d’une obligation légale.
Caractère obligatoire ou facultatif
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. Les autres champs sont facultatifs.
Lorsqu’un utilisateur demande à être rappelé, le numéro de téléphone devient nécessaire pour répondre à cette demande.
Destinataires des données
Les données peuvent être accessibles, dans la stricte limite de leurs besoins, à :
- Darius Ion DAROUTI en qualité d’exploitant de MonPrixTravaux ;
- l’hébergeur du site ;
- les prestataires techniques indispensables au fonctionnement du service ;
- le prestataire utilisé pour l’envoi des emails ;
- un professionnel indépendant identifié lorsqu’une transmission de la demande à ce professionnel a été demandée ou valablement autorisée.
Les coordonnées des utilisateurs ne sont pas automatiquement diffusées à une liste indéterminée de professionnels.
Transmission à un professionnel indépendant
Avant de transmettre à un tiers le nom, les coordonnées ou les informations relatives au chantier, MonPrixTravaux informe l’utilisateur de la finalité de cette transmission et recueille, lorsque la réglementation l’exige, son consentement.
Lorsqu’un professionnel indépendant reçoit une demande afin d’étudier un projet, il peut être amené à traiter les données reçues sous sa propre responsabilité afin de répondre à la demande qui lui a été adressée.
Durée de conservation
Demandes d’estimation et informations associées : 12 mois à compter de la demande ou du dernier échange, sauf obligation légale ou nécessité de conserver certaines données plus longtemps pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Les données utilisées à des fins de prospection ne sont conservées à cette fin que pendant la durée autorisée et, lorsque le traitement repose sur le consentement, jusqu’à son retrait s’il intervient plus tôt.
Certaines informations peuvent être archivées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la preuve, à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit.
Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent notamment demander :
- l’accès à leurs données ;
- leur rectification ;
- leur effacement ;
- la limitation du traitement ;
- la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
- l’opposition à certains traitements ;
- le retrait du consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne exerçant ses droits.
Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr .
10. Cookies et traceurs
Cookies strictement nécessaires
Le site peut utiliser des cookies ou mécanismes de session strictement nécessaires afin notamment de sécuriser les formulaires, conserver temporairement certaines informations de navigation et permettre le fonctionnement du service.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement demandé par l’utilisateur ne sont pas soumis au consentement préalable dans les cas prévus par la réglementation.
Mesure d’audience et publicité
MonPrixTravaux peut enregistrer certains paramètres présents dans l’adresse de la page, notamment des paramètres UTM ou identifiants de campagne, afin de connaître l’origine d’une demande.
Si le site utilise Google Analytics, Google Ads, Meta Pixel ou tout autre outil déposant ou lisant des traceurs soumis à consentement, ces traceurs doivent être bloqués avant le choix de l’utilisateur et ne peuvent être activés qu’après le recueil du consentement requis.
L’utilisateur doit pouvoir refuser aussi facilement qu’il peut accepter et modifier ultérieurement son choix.
11. Email, SMS, téléphone et prospection
Un email envoyé immédiatement pour communiquer l’estimation demandée ou répondre à une demande de l’utilisateur constitue une communication liée au service demandé.
Les communications publicitaires ultérieures par email ou SMS adressées à un particulier nécessitent un consentement préalable lorsque la loi l’exige.
Lorsqu’un utilisateur demande expressément un rappel au sujet du projet qu’il vient de soumettre, les coordonnées peuvent être utilisées afin de répondre à cette demande.
Une autorisation de prospection, lorsqu’elle est nécessaire, doit être distincte, libre, spécifique, éclairée et révocable. Elle ne doit pas être obtenue au moyen d’une case pré-cochée.
12. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation concernant MonPrixTravaux ou une prestation contractée directement avec Darius Ion DAROUTI, le client peut utiliser les coordonnées de contact indiquées sur cette page.
À compléter avant publication :
renseigner dans config.php le médiateur de la consommation
auquel l’entreprise a réellement adhéré lorsque cette obligation lui est applicable.
Lorsqu’un contrat de travaux est conclu directement avec un professionnel tiers, les réclamations portant sur ce contrat doivent être adressées à ce professionnel, qui communique ses propres modalités de réclamation et de médiation lorsqu’elles sont applicables.
13. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire et sous réserve des droits appartenant à des tiers, les contenus originaux, textes, interfaces, outils de calcul, éléments graphiques, structure et nom commercial de MonPrixTravaux sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation substantielle non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
14. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. MonPrixTravaux n’exerce pas de contrôle permanent sur leur contenu, leur disponibilité, leurs conditions d’utilisation ou leurs politiques de confidentialité.
15. Droit applicable
Le site et son utilisation sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
Les règles légales de compétence juridictionnelle demeurent applicables.
16. Mise à jour de la présente page
Cette page peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du service, des prestations proposées, des professionnels éventuellement référencés, des prestataires techniques ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.